14/09/2009

La médiation, bien utile dans les litiges soigné-soignant

 

 

 

 

Suite à une révision de 2002 de la loi vaudoise sur la santé publique a été institué le Bureau cantonal de médiation santé (Ruchonnet 57, 1003 Lausanne). Eléments du rapport d’activité 2008 de sa responsable : « Comme précédemment, le dialogue et le débat dans un esprit authentique ont permis aux personnes en conflit de mieux se comprendre et de trouver des solutions amiables. Nous avons assisté à de véritables réconciliations auxquelles on ne s’attendait pas forcément, et à la construction de projets communs. Cette transformation des relations après quelques heures de séance est saisissante ». Plus loin : « Les patients et leur famille mettent en exergue la sérénité retrouvée et la satisfaction d’avoir été entendus, la chance d’avoir découvert le professionnel sous un autre visage (…) Les professionnels font part d’un soulagement, satisfaits d’avoir pu s’exprimer dans un lieu neutre, sans jugement ». A noter qu’aucun professionnel de la santé n’a refusé de venir en médiation, alors que la démarche est toujours et doit rester volontaire.

 

Quelques chiffres : la médiatrice s’est occupée en 2008 de 176 situations, dont 87 ont été orientées vers une autre instance, le problème présenté n’étant pas de son ressort (aléas thérapeutiques, contestation d’honoraires, litiges avec les assureurs). Elle a réalisé 25 médiations directes (rétablir le dialogue entre les personnes au cours d’une séance commune) et 13 médiations indirectes (quand le conflit est si aigu qu’il pourrait dégénérer si les protagonistes sont en présence). Ces 38 médiations, dont 32 ont été jugées réussies, ont été demandées par le patient dans 21 cas, leur famille dans 13 cas et le professionnel dans 4 cas.  

 

Motifs du recours à la médiation : dans un quart des cas chacun, le problème était lié au droit à l’information, au consentement éclairé ou à un comportement inadéquat du professionnel (atteinte à la dignité du malade notamment) ; dans 6 cas, il y avait difficulté d‘accéder au dossier médical .

 

A côté de la  médiation, deux commissions ont été instituées par la loi vaudoise, chargées d’instruire les plaintes pour non-respect des droits reconnus aux patients. Médiation et commissions officielles d’examen ont chacune leur place ; du point de vue de l’efficience et de la rapidité de traitement des situations, on peut conseiller d’avoir d'abord recours à la médiation.

 

 

 

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