31/10/2016

Climat et action collective en justice de femmes seniors

 

Le 25 octobre dernier, l’association « Aînées pour la protection du climat » (www.ainees-climat.ch) qui regroupe quelque 500 membres, en majorité des femmes de plus de 70 ans, a déposé à Berne une action en justice quant à l’insuffisance de l’action du Conseil fédéral en matière de climat. La nouveauté de la démarche a interpellé les milieux politiques ; en effet, il s’agit là d’une démarche collective du type de la « class action » bien connue aux Etats-Unis, où un groupe défini de personnes affirme avoir qualité pour agir parce que ses membres ont en commun un motif fondé de se plaindre. Dans le cas particulier, les « Aînées », sur la base de données scientifiques, soulignent que leur santé est altérée par le changement climatique de manière disproportionnée  par rapport au reste de la population (leur mortalité est double de celles des hommes en cas de canicule).

Intéressant de savoir que des actions semblables ont été lancées déjà aux Pays-Bas (avec succès - un tribunal a enjoint le gouvernement de prendre des mesures plus étoffées) et en Norvège. Compte tenu de l’urgence du problème, il serait surprenant que le mot ne passe pas plus loin. La passivité des Etats contrevient en effet aux droits fondamentaux.

L’avenir (proche, espère-t-on) dira si les juges confirment que, au vu de leurs arguments, ces aînées sont légitimées à contraindre le Conseil fédéral à être plus actif. C’est une modalité nouvelle et différente, mais elle est bien dans l’esprit de cette spécificité suisse qu’est l’initiative populaire - à ceci près que l’initiative a le propos d’apporter une modifications à la Constitution, alors que là il s’agit de demander au gouvernement d’assumer ses responsabilités, sur le base de lois existantes. Dans tous les cas, c’est un signe fort de la société civile qu’elle entend intervenir sur les grands enjeux de l’époque. Pour ces femmes âgées et dans le contexte du réchauffement global, il s’agit à la fois de vouloir une meilleure protection de la santé, pour elles, et la protection du milieu de vie, pour leurs (petits-)enfants.

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