15/06/2007

Surveillance nécessaire des organisations d'assistance au suicide

 

 

Ecrit avec Christoph Rehmann-Sutter, président de la Commission nationale d'éthique*

 

 

Le Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE) recommande au législateur fédéral de soumettre les organisations d’assistance au suicide (OAS) à une surveillance publique. La loi préciserait les conditions de diligence à observer lors de l’évaluation d’une demande d’assistance. Cette semaine, le Conseil des Etats traite une motion demandant l’élaboration d’une telle base légale.

 

L’article 115 du Code pénal suisse sur l’assistance au suicide est une disposition fondamentalement libérale. Il dispose que l’incitation ou l’assistance au suicide ne sont punissables que si et quand elles sont motivées par des mobiles égoïstes. Hors de ce cas, il n’est pas illicite pour toute organisation - ou individu - d’offrir cette assistance. Or, il n’y a pas de repères qui guideraient les OAS quant à la manière d’évaluer, de clarifier, les demandes qui leur parviennent.

 

 

L’assistance au suicide organisée est fondamentalement différente d’une aide entre particuliers qui se connaissent personnellement. L’organisation offre ses prestations publiquement et à des inconnus. On sait qu’il y a beaucoup plus de tentatives que de suicides réalisés, or le fait d’avoir connaissance de la possibilité d’obtenir une mort sûre et sans douleur peut influencer l’attitude d’un suicidaire. Comme de leur côté les pouvoirs publics ont une responsabilité de protection des individus tentés par le suicide, il s’agit pour eux, selon la CNE,  d’exiger l’observance par les OAS de critères de diligence minimaux dans l’évaluation des demandes.

 

Parmi les critères principaux : l’intention de suicide découle d’une souffrance grave liée à une maladie - on ne saurait entrer en matière si ce désir est le symptôme d’une maladie psychique active. Elle doit être constante sur une certaine période, ne pas être provoquée par  une crise affective ou transitoire. Cette intention doit être autonome, libre de pression extérieure, y compris de pressions subtiles comme celles liées  à la solitude ou au sentiment de tomber à charge de ses proches. Toutes options alternatives doivent être discutées et soupesées. 

 

Nous ne saisissons pas les arguments que le Département fédéral de justice et police (DFJP) oppose à la requête de la CNE. Plutôt que de prévoir un texte fédéral, ce serait aux cantons de veiller à la meilleure mise en oeuvre des lois existantes. Le Ministère public du canton de Zurich, très concerné, contredit cette position. Il est possible aux autorités dans le cadre actuel, c’est vrai, de pousser une OAS à quitter un canton par des contrôles désagréables, chicaniers, comme cela a été le cas pour Dignitas en Argovie. Mais, à l’évidence, une politique consistant à déloger ces organisations d’un canton à l’autre n’est pas la solution d’une question juridique de fond.

 

Une loi de surveillance accorderait aux organisations, selon le DFJP, un « certificat de qualité ». La CNE voit les choses différemment : il y a de longue date, vu l’article 115 du Code pénal, une co-responsabilité de l’Etat que celui-ci doit assumer. Avancer aujourd’hui qu‘une surveillance légitimerait la pratique ne convainc pas, c’est comme si on refusait un contrôle du commerces d’armes parce que l’Etat ne doit pas légitimer ledit commerce. Il s’agit ici de protéger la vie, bien juridique du plus haut niveau. L’exigence que l’activité des OAS se déroule à l’intérieur d’un cadre de critères de diligence est parfaitement défendable, y compris sur une base d’esprit libéral. Soulignons qu’il ne serait pas nécessaire ni judicieux d’accorder des « autorisations de pratiquer » à ces organisations ; il convient plutôt d’introduire un devoir d’annonce avec l’obligation d’observer des règles.

 

La réglementation souhaitée par la CNE ne requerrait pas d’investissement administratif important. Il ne s’agirait pas d’étudier cas par cas les décisions prises dans chaque situation mais de s’assurer des précautions prises par les organisations pour respecter les critères établis. On veut croire que le législateur fédéral reconnaîtra sa responsabilité et créera les conditions permettant de rendre justice à deux exigences éthiques : le respect de la libre détermination de la personne, d’une part, et d’autre part la sollicitude, le cas échéant la protection, auxquelles ont droit les personnes tentées par le suicide.

 

*Le Dr Martin est ancien médecin cantonal vaudois, le Professeur Rehmann-Sutter enseigne la bioéthique à l’Université de Bâle.

 

 

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13/06/2007

0.7% - Ensemble contre la pauvreté !


 

 

" 0.7% … Pour nous, c’est peu, pour d’autres c’est beaucoup". C’est ce qu’affirme à juste titre la pétition lancée par une cinquantaine d’organisations humanitaires et de coopération au développement (dont « Notre Jeûne fédéral », qui fête cette année ses 50 ans d’existence et que j’ai l’honneur de présider). Il faut soutenir cette pétition.

 

La moitié de l’humanité doit vivre avec moins de trois francs par jour. Des millions d’enfants ne vont pas à l’école et sont condamnés à la misère. Beaucoup de maladies sont guérissables mais il manque de médecins et d’hôpitaux. 800 millions de femmes, d’hommes et d’enfants souffrent chroniquement de la faim, un milliard n’ont pas accès à l’eau potable. Les inégalités augmentent partout… Pourtant, la pauvreté n’est pas une fatalité !

 

Pour ma part, huit ans passés hors d’Europe au début de ma carrière m’ont marqué pour la vie. Par la découverte de sociétés nouvelles, avec leurs inégalités multiformes et massives ; par l’apprentissage de ce que nos façons de vivre, nos recettes ne sont pas du tout forcément, pour les autres, les « solutions » que nous croyions. Apprenant donc à faire la part des choses (à relativiser – dans le bon sens) et développant un grand respect pour d’autres cultures et manières d’être et de faire.

 

L’époque est passionnante mais bien incertaine. Les fossés, les disparités sont criantes dans les possibilités de développement (qu’il soit personnel ou national, professionnel ou économique) entre différentes parties du monde. De plus, aujourd’hui, devant les enjeux écologiques /climatiques auxquels nous sommes confrontés, il est plus clair que jamais que nous sommes dans le même bateau, tous tant que nous sommes à la surface de la planète. Il importe donc, sans paternalisme, au nom de valeurs partagées fortes, d’inventer une nouvelle convivialité mondiale. Il y faut beaucoup d’imagination, de lucidité, de persévérance, de courage – y compris celui de s’opposer au politiquement correct en osant dire parfois que « l’Empereur est nu »... Difficile mais, d’une certaine manière, nous sommes condamnés à réussir. Alors, apportons notre contribution, par une signature d’abord et par un geste généreux quand l’occasion se présente.

 

Pour tous renseignements sur la pétition et la campagne « 0,7% » : www.ensemblecontre lapauvrete.ch.

 

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07/06/2007

A propos d'équilibre entre travail et vie personnelle

 

La place, le statut, la valeur accordés au travail font l’objet de multiples travaux académiques et sont, logiquement, parmi les préoccupations de tous et de chacun. J’ai envie de citer ici des extraits d’un article du professeur de médecine Reto Krapf, paru dans le Forum médical suisse du 6 juin 2007.

 

« Paradoxe moderne : jamais encore nous n’avons travaillé aussi peu et disposé d’autant de loisirs et de vacances. Et, malgré tout, nombre de personnes se sentent talonnées, stressées. Le burnout constitue, d’après (certaines) déclarations publiques, une maladie nouvelle acceptée comme entité diagnostique (…) Le travail et la vie sont-ils en compétition ? Cette ségrégation du travail de ce qui est considéré comme la « vraie vie » lui confère a priori un aspect désagréable, voire menaçant. Un quotidien parfois fébrile n’est plus considéré comme un défi positif (ce qui peut pourtant être le cas), mais comme une surcharge négative.

 

« Khalil Gibran évoquait le travail comme de « l’amour rendu visible ». Quelle que soit la valeur qu’il représente et la satisfaction qu’il apporte à celui qui le fait, le travail doit être considéré comme un élément de la vie (…) Considérer le travail comme un élément important de la vie et non comme une menace pourrait représenter une nouvelle stratégie de protection contre le stress et même contre le burnout. Le travail doit être compris non comme du temps soustrait de la vie elle-même, mais comme une valeur intrinsèque qui enrichit le travailleur ».

 

Intéressant, non ? Je n’ai pas de sympathie particulière pour l’homme Nicolas Sarkozy mais dois dire que je n’ai pas trouvé inadéquate son intention de remettre son pays au travail… (on a lu et entendu comment les 35 heures ont mis encore plus « à vau l’eau » certains salariés qui n’avaient guère d’autres repères, et de réseaux, que ceux liés au travail). Indépendamment de la situation de nos voisins, il me paraît clair qu’une société qui se mettrait à considérer le travail comme un mal nécessaire n’est pas une société qui va bien. Peut-être y a-t-il un côté « vieux schnock » à soutenir le propos de mon confrère Krapf, mais j’assume.

16:12 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (1)