08/12/2021

Introduire l’écocide dans le droit international et permettre à la CPI d’agir

La vingtième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte le 6 décembre à La Haye.  En réponse à la demande politique, un groupe d'experts indépendants composé d’avocat.es du monde entier, spécialisé.es en droit international et de l'environnement, s’est attaché à rédiger une définition claire de l’"écocide" en tant que cinquième crime potentiel en vertu du Statut de Rome. https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1632&ln=fr

On pouvait suivre hier soir une importante visio-réunion à ce sujet, qui a vu intervenir certains des experts impliqués, notamment Mme Dior Fall Sow, du Sénégal, juriste auprès des Nations Unies, Mme Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide, de Londres, le professeur franco-anglais Philipe Sands et des personnalités de pays particulièrement touchés, Bangladesh et Iles Samoa par exemple.

A l'évidence, il importe de définir/circonscrire le terme écocide, d'abord, puis de l’ancrer dans le droit international pour ouvrir la voie à des instructions de la CPI - avec les sanctions potentielles correspondantes.